Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

13,548 arrêts — Page 43 / 542

17 sept. 2417 sept. 24

Vertragsrecht

4A 493/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·32 min·8

Adm. partielle

17 sept. 2417 sept. 24

Vertragsrecht

4A 335/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·18 min·10

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

4A 641/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·23 min·9

Rejet partiel

17 sept. 2417 sept. 24

Droit des contrats

4A 419/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·9 min·9

Rejet partiel

17 sept. 2417 sept. 24

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4A 166/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·48 min·8

Arrêt de principeATFAdmission

13 sept. 2413 sept. 24

Vertragsrecht

4A 302/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·11

Irrecevabilité

13 sept. 2413 sept. 24

Vertragsrecht

4D 76/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·18 min·6

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Register

4A 306/2024/Ire Cour de droit civil/Registres/Thurgau·DE·22 min·15

Rejet partiel

12 sept. 2412 sept. 24

Vertragsrecht

4A 183/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min·7

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Vertragsrecht

4A 127/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·18 min·9

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Juridiction arbitrale

4A 318/2024/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·3 min·7

Sans objet

12 sept. 2412 sept. 24

Procédure civile

4A 264/2024/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·19 min·8

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4A 145/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Aargau·DE·22 min·12

Arrêt de principeATFRejet

11 sept. 2411 sept. 24

Vertragsrecht

4A 380/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·7 min·8

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

4D 93/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·3 min·8

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Vertragsrecht

4A 35/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·32 min·13

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Diritto delle società

4A 413/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Ticino·IT·3 min·9

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Assurance responsabilité civile

4A 71/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·11 min·7

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Vertragsrecht

4A 7/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·17 min·9

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Vertragsrecht

4D 47/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·6

Irrecevabilité

10 sept. 2410 sept. 24

Droit des contrats

4A 185/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·7

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Droit des contrats

4A 243/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·8

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Diritto contrattuale

4A 181/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·29 min·12

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Vertragsrecht

4D 100/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·3 min·8

Irrecevabilité

9 sept. 249 sept. 24

Droit des contrats

4A 439/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·35 min·5

Rejet partiel