20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 221/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·6 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,581 arrêts — Page 234 / 544
16 sept. 1616 sept. 16
Vertragsrecht
4F 18/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Vertragsrecht
4A 463/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·3 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 209/2016/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 317/2016/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/BaselStadt·DE·22 min·12
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 348/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·8 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Vertragsrecht
4A 243/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·5
Sans objet
14 sept. 1614 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 361/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·16 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Vertragsrecht
4A 105/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·13 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 645/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·4
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 409/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·8
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 75/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4A 219/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·14 min·5
Admission
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4A 169/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·25 min·10
Arrêt de principeATFAdm. partielle
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4D 51/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Droit des contrats
4A 147/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4A 232/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·23 min·6
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4A 233/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·22 min·4
Rejet partiel
9 sept. 169 sept. 16
Droit des contrats
4A 195/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·5
Admission
9 sept. 169 sept. 16
Assurance responsabilité civile
4A 74/2016/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Valais·FR·35 min·14
Rejet partiel
8 sept. 168 sept. 16
Vertragsrecht
4A 406/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Vertragsrecht
4A 10/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·30 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
7 sept. 167 sept. 16
Juridiction arbitrale
4A 386/2015/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·46 min·12
Arrêt de principeATFRejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit des contrats
4A 230/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·6
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Register
4A 208/2016/Ire Cour de droit civil/Registres/Zug·DE·11 min·7
Admission