26 sept. 1626 sept. 16
Droit des contrats
4A 518/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,581 arrêts — Page 233 / 544
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 216/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·19 min·6
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 399/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·8 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Gesellschaftsrecht
4A 382/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zug·DE·1 min·5
Sans objet
23 sept. 1623 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 449/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Vertragsrecht
4A 324/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·29 min·5
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des obligations (en général)
4A 674/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·21 min·8
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 497/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 396/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·6 min·7
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4A 83/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·40 min·4
Adm. partielle
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 472/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·6
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4D 60/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4A 413/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 383/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·7
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 677/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Obligationenrecht (allgemein)
4A 447/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·6 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Vertragsrecht
4A 484/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 221/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·6 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 329/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·18 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des contrats
4A 350/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Haftpflichtrecht
4A 263/2016/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/BaselLandschaft·DE·8 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Juridiction arbitrale
4A 524/2016/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·10 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 448/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·6
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Juridiction arbitrale
4A 616/2015/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·28 min·4
Rejet