20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 378/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·7 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,566 arrêts — Page 190 / 543
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 417/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 394/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·4 min·6
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Gesellschaftsrecht
4A 44/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·15 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 373/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·5 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Diritto contrattuale
4D 51/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·5 min·7
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 363/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·7
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Diritto contrattuale
4D 36/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Obligationenrecht (allgemein)
4A 205/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/StGallen·DE·14 min·7
Rejet partiel
19 sept. 1919 sept. 19
Haftpflichtrecht
4A 6/2019/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Zurich·DE·25 min·6
Adm. partielle
19 sept. 1919 sept. 19
Obligationenrecht (allgemein)
4A 399/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Schwyz·DE·7 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1917 sept. 19
Gesellschaftsrecht
4F 9/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·3 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Obligationenrecht (allgemein)
4D 43/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Aargau·DE·4 min·7
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 295/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·7
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Vertragsrecht
4A 374/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1912 sept. 19
Vertragsrecht
4A 367/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·2 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1912 sept. 19
Vertragsrecht
4A 204/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 426/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·5
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 380/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·2 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 475/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Vertragsrecht
4A 288/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·12 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1911 sept. 19
Droit des contrats
4A 131/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·10
Rejet
10 sept. 1910 sept. 19
Vertragsrecht
4A 369/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Droit des contrats
4A 242/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·10
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Vertragsrecht
4A 315/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·16 min·4
Rejet partiel