11 sept. 2011 sept. 20
Vertragsrecht
4A 409/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,558 arrêts — Page 160 / 543
10 sept. 2010 sept. 20
Vertragsrecht
4A 340/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·11 min·6
Rejet partiel
10 sept. 2010 sept. 20
Droit des contrats
4A 426/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·6
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Vertragsrecht
4A 355/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·17 min·6
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Vertragsrecht
4A 241/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·23 min·5
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Diritto delle società
4A 435/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Ticino·IT·4 min·5
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 385/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·6
Rejet partiel
8 sept. 208 sept. 20
Assurance responsabilité civile
4A 132/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·14 min·5
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 396/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 398/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 297/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Nidwalden·DE·12 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
7 sept. 207 sept. 20
Droit des contrats
4A 268/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Droit des contrats
4A 582/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·6
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Droit des sociétés
4A 225/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Droit des sociétés
4A 141/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·26 min·7
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Assurance responsabilité civile
4D 37/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·5 min·8
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Diritto contrattuale
4D 51/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·1 min·10
Sans objet
3 sept. 203 sept. 20
Obligationenrecht (allgemein)
4A 128/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Bern·DE·21 min·6
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Droit des contrats
4A 142/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·16 min·5
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Gesellschaftsrecht
4A 188/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Aargau·DE·16 min·8
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 309/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·5 min·6
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Vertragsrecht
4D 45/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·4 min·7
Irrecevabilité
3 sept. 203 sept. 20
Droit des contrats
4A 45/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·28 min·6
Rejet partiel
2 sept. 202 sept. 20
Juridiction arbitrale
4A 68/2020/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·2 min·7
Sans objet
2 sept. 202 sept. 20
Diritto contrattuale
4A 369/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité