3 nov. 223 nov. 22
Assurance-vieillesse et survivants
9C 429/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·10 min
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.