4 sept. 134 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 8/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·12
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 927 / 1508
4 sept. 134 sept. 13
Diritto fondamentale
1C 459/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·58 min·17
Rejet partiel
4 sept. 134 sept. 13
Entraide et extradition
1C 645/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 134 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 10/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·10
Sans objet
3 sept. 133 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 161/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·5
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 553/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 133 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 714/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Procédure pénale
1C 503/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·3
Admission
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 535/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 133 sept. 13
Strafprozess
1C 687/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 133 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 386/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Nidwalden·DE·26 min·4
Rejet partiel
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 519/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·4
Rejet partiel
3 sept. 133 sept. 13
Enteignung
1C 73/2013/Ire Cour de droit public/Expropriation/Aargau·DE·13 min·5
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Diritti politici
1C 366/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Ticino·IT·19 min·5
Rejet partiel
2 sept. 132 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 116/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·25 min·13
Admission
2 sept. 132 sept. 13
Politische Rechte
1C 689/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques/StGallen·DE·3 min·10
Irrecevabilité
2 sept. 132 sept. 13
Verwaltungsverfahren
1C 660/2013/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·2 min·9
Irrecevabilité
2 sept. 132 sept. 13
Sicherheits- und Friedenspolitik
2C 754/2013/IIe Cour de droit public/Politique de sécurité et de promotion de la paix·DE·2 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 132 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 41/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 132 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·12
Irrecevabilité
2 sept. 132 sept. 13
Procédure pénale
1B 579/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·9
Rejet
1 sept. 131 sept. 13
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
2C 739/2013/IIe Cour de droit public/StGallen·DE·6 min·10
Irrecevabilité
30 août 1330 août 13
Droit fondamental
2C 397/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·9 min·13
Irrecevabilité
30 août 1330 août 13
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 655/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·10
Rejet
30 août 1330 août 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 365/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·16
Arrêt de principeATFAdmission