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Strafprozess
1B 288/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·3 12 sept. 1312 sept. 13
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11 sept. 1311 sept. 13
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Strafprozess
1C 417/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·6 min·13 11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
Procédure pénale
1B 571/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·13 min·11 11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
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11 sept. 1311 sept. 13
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Droit fondamental
2C 354/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·12 11 sept. 1311 sept. 13
Procédure pénale
1B 649/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·13 min·13 11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
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Strafprozess
1B 261/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·11 11 sept. 1311 sept. 13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13