17 sept. 1317 sept. 13
Droit fondamental
2C 745/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 923 / 1508
17 sept. 1317 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 656/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·15 min·11
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Strafprozess
1C 585/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·14
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 727/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 818/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·5 min·8
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 182/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Bern·DE·10 min·3
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 515/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·22 min·3
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Grundrecht
2D 24/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·6
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 211/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·6
Admission
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 715/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1316 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 737/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·4 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 386/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·7
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 243/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·12 min·8
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 483/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·12 min·14
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Procédure pénale
1B 284/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·13
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·12
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 258/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Uri·DE·7 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Politische Rechte
1C 719/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2F 18/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 657/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·10
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 133/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·13 min·4
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 337/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 799/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·2 min·5
Irrecevabilité