20 sept. 1320 sept. 13
Procédure pénale
1B 760/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 922 / 1508
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 4/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·4
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 833/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·5
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·5
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 492/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·12 min·3
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 817/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
1F 26/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·3
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
1F 31/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Art et culture
2C 839/2013/IIe Cour de droit public·FR·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 847/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·4 min·13
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
1B 319/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Sachenrecht
2C 507/2013/IIe Cour de droit public/Droits réels/Lucerne·DE·8 min·11
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 44/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·2 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 309/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·26 min·16
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
1B 315/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·14
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 328/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·12 min·12
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 46/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 554/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·10 min·12
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Procedura penale
1B 286/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·9 min·12
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 727/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 211/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·6
Admission
17 sept. 1317 sept. 13
Grundrecht
2D 24/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·6
Rejet