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25 sept. 1325 sept. 13
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Strafprozess
1B 312/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·10 25 sept. 1325 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
Droits politiques
1C 659/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·16 min·13 24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
Strafprozess
1B 308/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·9 24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
Procédure pénale
1B 294/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·3 24 sept. 1324 sept. 13
Strafprozess
1B 310/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·4 24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
Strafprozess
1B 280/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6 23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
Procédure pénale
1C 699/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·12 Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
20 sept. 1320 sept. 13
Procédure pénale
1B 760/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·13 20 sept. 1320 sept. 13
Strafprozess
1B 309/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·1 min·3