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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

37,676 arrêtsPage 920 / 1508
27 sept. 13

Strafprozess

1B 185/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 13

Équilibre écologique

1C 637/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·18 min·11
Rejet
27 sept. 13

Procédure pénale

1B 214/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·16 min·12
Rejet
27 sept. 13

Procédure pénale

1B 213/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·23 min·12
Rejet partiel
27 sept. 13

Strafprozess

1B 304/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·15 min·11
Rejet partiel
27 sept. 13

Procédure pénale

1B 51/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
27 sept. 13

Équilibre écologique

1C 185/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·13 min·9
Rejet
26 sept. 13

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 859/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·5 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 13

Strassenbau und Strassenverkehr

2C 482/2013/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
26 sept. 13

Procédure pénale

1B 298/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·14
Rejet
26 sept. 13

Politische Rechte

1C 331/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·5 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 13

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 821/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·6
Rejet partiel
26 sept. 13

Procédure pénale

1B 305/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·12 min·15
Admission
25 sept. 13

Équilibre écologique

1C 512/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·15
Rejet
25 sept. 13

Mass media

2C 182/2013/IIe Cour de droit public·IT·26 min·11
Rejet partiel