28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 307/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·12
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 910 / 1508
28 oct. 1328 oct. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 600/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·12
Irrecevabilité
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 298/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·11
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Responsabilité de l'État
2C 597/2013/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Neuchatel·FR·18 min·13
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1G 2/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·10
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 299/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·10
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Strafprozess
1B 275/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·9 min·4
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 469/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 475/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 433/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 440/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 430/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 993/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·12
Irrecevabilité
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Grundrecht
2C 770/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Aargau·DE·7 min·11
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Strafprozess
1B 345/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·12
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 972/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·11
Irrecevabilité