28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 289/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·12
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 909 / 1508
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 95/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·17
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 405/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 444/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 421/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·12
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 402/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 60/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·6
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28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 120/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·4
Rejet partiel
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 509/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 473/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
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28 oct. 1328 oct. 13
Grundrecht
2C 591/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zug·DE·10 min·7
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28 oct. 1328 oct. 13
Procédure pénale
1B 257/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·11
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
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28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 305/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·11
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 93/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·15
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 90/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·14
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 332/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Admission