29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 897 / 1508
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 425/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
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29 nov. 1329 nov. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 7/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·4
Irrecevabilité
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·12
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 448/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
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29 nov. 1329 nov. 13
Économie
2C 599/2013/IIe Cour de droit public/Économie·FR·17 min·13
Rejet partiel
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·16
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29 nov. 1329 nov. 13
Procédure pénale
1C 436/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·15
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 407/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 375/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
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29 nov. 1329 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·20 min·13
Rejet partiel
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
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