17 sept. 1417 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·15
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,703 arrêts — Page 828 / 1509
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 62/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·12
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 26/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·13
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·15
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Istruzione e formazione professionale
2C 796/2014/IIe Cour de droit public/Ticino·IT·3 min·6
Sans objet
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 953/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·17
Rejet partiel
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Grundrecht
2C 791/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·3 min·12
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·12
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·7 min·11
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 786/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·4
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 800/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·10
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 419/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·4 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 144/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·11 min·15
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 11/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·5
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 46/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·22 min·16
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Grundrecht
2C 380/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·56 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·14
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 757/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·15
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Strafprozess
1B 292/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·11
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 418/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·3 min·11
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 112/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·23 min·16
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 986/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·22 min·14
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 749/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·6 min·14
Rejet partiel