19 sept. 1419 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 451/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,703 arrêts — Page 827 / 1509
19 sept. 1419 sept. 14
Strafprozess
1B 285/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·11 min·7
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 17/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·5 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 847/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Jura·FR·4 min·5
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Entraide et extradition
1C 430/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·8
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 17/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·6
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 845/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·13
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 830/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·6
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 310/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/AppenzellInnerrhoden·DE·2 min·12
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 330/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·14
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 860/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·12
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1139/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·10 min·14
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 226/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·4
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 227/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 247/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·5
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Diritto fondamentale
2C 315/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·20 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 26/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·13
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 704/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·14
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·15
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 63/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·10
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 770/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 127/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·19 min·12
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 834/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Lucerne·DE·4 min·17
Irrecevabilité