29 sept. 1429 sept. 14
Diritto fondamentale
2C 591/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·16 min·15
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,703 arrêts — Page 825 / 1509
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 293/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·16 min·15
Rejet partiel
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 867/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·17
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 865/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 64/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·34 min·11
Admission
26 sept. 1426 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 829/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·1 min·6
Sans objet
26 sept. 1426 sept. 14
Politische Rechte
1C 59/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·45 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 1426 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 147/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·16 min·5
Rejet
26 sept. 1426 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 495/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·16 min·5
Rejet
26 sept. 1426 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 417/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1189/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure administrative
1C 224/2014/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·11 min·6
Admission
25 sept. 1425 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 208/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
1F 27/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Politische Rechte
1F 24/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·4
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 452/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·14
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 844/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·14
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Strafprozess
1C 448/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·11
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 501/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·8 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 112/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·18 min·6
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
1B 305/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·14
Admission
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 111/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·5
Rejet