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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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37,878 arrêts — Page 80 / 1516

3 oct. 243 oct. 24

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 506/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·2 min

Sans objet

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2D 18/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min

Admission

←1…79 80 81…1516 →

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 470/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min

Rejet

2 oct. 242 oct. 24

Grundrecht

2C 451/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Aargau·DE·9 min

Rejet

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 374/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min

Irrecevabilité

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 341/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min

Rejet partiel

2 oct. 242 oct. 24

Instruction et formation professionnelle

2C 216/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·26 min

Rejet

2 oct. 242 oct. 24

Droit fondamental

2G 2/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·9 min

Adm. partielle

1 oct. 241 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 577/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Entraide et extradition

2C 474/2024/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 532/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 423/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·17 min

Rejet partiel

30 sept. 2430 sept. 24

Grundrecht

1C 430/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Uri·DE·9 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Equilibrio ecologico

2C 466/2024/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Ticino·IT·4 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 405/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 475/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min

Rejet

30 sept. 2430 sept. 24

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 245/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min

Admission

30 sept. 2430 sept. 24

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 625/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·16 min

Rejet

30 sept. 2430 sept. 24

Entraide et extradition

1C 569/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 392/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·4 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Procédure administrative

1C 637/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·19 min

Rejet partiel

30 sept. 2430 sept. 24

Procédure administrative

1C 634/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·24 min

Rejet partiel

30 sept. 2430 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 84/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·34 min

Adm. partielle

27 sept. 2427 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 132/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·16 min

Rejet