17 juil. 1517 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 448/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,705 arrêts — Page 755 / 1509
17 juil. 1517 juil. 15
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 601/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·8 min·17
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Strafprozess
1C 375/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·12
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Strafprozess
1F 17/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·6
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 232/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min·5
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 372/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·11
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 202/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·10 min·8
Rejet partiel
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·14
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Strafprozess
1B 96/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·5
Rejet partiel
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·6
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Droit fondamental
1C 125/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·10 min·4
Admission
17 juil. 1517 juil. 15
Procédure pénale
1B 246/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·3 min·10
Irrecevabilité
16 juil. 1516 juil. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 201/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·10 min·8
Admission
16 juil. 1516 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
16 juil. 1516 juil. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 900/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·17 min·8
Adm. partielle
16 juil. 1516 juil. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 116/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·4
Rejet partiel
16 juil. 1516 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 184/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·5 min·8
Irrecevabilité
16 juil. 1516 juil. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 309/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·16 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
16 juil. 1516 juil. 15
Energie
2C 857/2014/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·16 min·8
Rejet
16 juil. 1516 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 612/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
15 juil. 1515 juil. 15
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 207/2015/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·11 min·14
Rejet
15 juil. 1515 juil. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 579/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·16
Rejet
15 juil. 1515 juil. 15
Strafprozess
1B 186/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·13
Irrecevabilité
15 juil. 1515 juil. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 18/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·5
Irrecevabilité
14 juil. 1514 juil. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 7/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·6
Rejet