3 sept. 153 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·8
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,705 arrêts — Page 744 / 1509
3 sept. 153 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 212/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Droit fondamental
1C 16/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·3
Admission
3 sept. 153 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 718/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 578/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Ökologisches Gleichgewicht
2C 45/2015/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·7 min·4
Rejet partiel
3 sept. 153 sept. 15
Procédure administrative
2C 1157/2014/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·20 min·9
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
1B 268/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·6
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 733/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·12
Rejet
2 sept. 152 sept. 15
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 686/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·2 min·7
Sans objet
2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·15
Rejet partiel
2 sept. 152 sept. 15
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 709/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·6 min·13
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
1B 264/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·7
Rejet partiel
2 sept. 152 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 726/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 14/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Rejet partiel
1 sept. 151 sept. 15
Entraide et extradition
1C 379/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·8
Irrecevabilité
1 sept. 151 sept. 15
Strafprozess
1B 285/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
1 sept. 151 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 988/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·15 min·5
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 109/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·11 min·6
Admission
1 sept. 151 sept. 15
Procédure pénale
1B 137/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·4
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 129/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·14 min·5
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Strafprozess
1C 97/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·19 min·5
Admission
1 sept. 151 sept. 15
Grundrecht
2C 4/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·6 min·9
Rejet partiel
1 sept. 151 sept. 15
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 214/2015/Ire Cour de droit public/Schwyz·DE·8 min·6
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 827/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·9 min·5
Irrecevabilité