9 sept. 159 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 425/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·5 min·15
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,705 arrêts — Page 743 / 1509
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 207/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·14
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Droit fondamental
2C 763/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 734/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Obwalden·DE·6 min·13
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 676/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·13
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Ökologisches Gleichgewicht
2C 465/2015/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·10 min·16
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 727/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·9
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 548/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 293/2015/Ire Cour de droit public/Bern·DE·3 min·7
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 732/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 253/2015/Ire Cour de droit public·FR·2 min·8
Sans objet
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·13
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 15/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·13
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 146/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·15
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Économie
2C 823/2014/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1 min·6
Sans objet
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Droit fondamental
2C 487/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 154 sept. 15
Droit fondamental
2C 886/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 154 sept. 15
Droit fondamental
2C 876/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·1h 7min·19
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 154 sept. 15
Strafprozess
1C 331/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 154 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·23 min·7
Rejet partiel
3 sept. 153 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 212/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·8
Admission