21 sept. 1521 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,705 arrêts — Page 740 / 1509
18 sept. 1518 sept. 15
Droit fondamental
1C 113/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·15
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 894/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·26 min·15
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
1B 289/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·12
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure administrative
1C 273/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·19
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·15
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 40/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·19 min·17
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 630/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·20 min·20
Adm. partielle
18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·15
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 4/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·15
Admission
17 sept. 1517 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 773/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 147/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Grundrecht
1C 59/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·14 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·6
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
16 sept. 1516 sept. 15
Santé & sécurité sociale
2C 812/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 426/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·13
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 803/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 789/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 263/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·7
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 290/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·14
Admission
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 283/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·7
Adm. partielle