2 oct. 152 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 751/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,705 arrêts — Page 737 / 1509
2 oct. 152 oct. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 423/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·3 min·12
Rejet
2 oct. 152 oct. 15
Entraide et extradition
1C 504/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·14
Irrecevabilité
2 oct. 152 oct. 15
Wirtschaft
2C 1055/2014/IIe Cour de droit public/Économie·DE·33 min·14
Rejet partiel
2 oct. 152 oct. 15
Droit fondamental
2C 563/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·7 min·15
Rejet partiel
2 oct. 152 oct. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 852/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·3 min·12
Irrecevabilité
1 oct. 151 oct. 15
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 1056/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·36 min·6
Rejet partiel
1 oct. 151 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 822/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·7 min·7
Rejet partiel
1 oct. 151 oct. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 855/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schaffhausen·DE·4 min·6
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 317/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Glarus·DE·20 min·8
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 420/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·6
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Diritto fondamentale
2C 550/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·15 min·13
Rejet partiel
1 oct. 151 oct. 15
Droits politiques
1C 58/2015/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·27 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 151 oct. 15
Procédure pénale
1B 288/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 415/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·24 min·7
Rejet partiel
1 oct. 151 oct. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1145/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·19 min·7
Adm. partielle
1 oct. 151 oct. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 460/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·12 min·8
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 865/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·16
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 123/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·45 min·17
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 497/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·12
Irrecevabilité
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 866/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2F 16/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·5 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 1530 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 23/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·4 min·4
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 123/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·16
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 24/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·5
Rejet