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20 sept. 2420 sept. 24
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Arrêt de principeATFRejet
19 sept. 2419 sept. 24
Droits politiques
1C 426/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·7 19 sept. 2419 sept. 24
19 sept. 2419 sept. 24
19 sept. 2419 sept. 24
Diritti politici
1C 115/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques·IT·23 min·5 18 sept. 2418 sept. 24
18 sept. 2418 sept. 24
18 sept. 2418 sept. 24
18 sept. 2418 sept. 24
18 sept. 2418 sept. 24
18 sept. 2418 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
Grundrecht
1C 465/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·5 min·5 17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
17 sept. 2417 sept. 24
14 sept. 2414 sept. 24