9 oct. 249 oct. 24
Finances publiques & droit fiscal
2C 244/2024/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·10 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 66 / 1502
8 oct. 248 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 648/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·4
Admission
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 527/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 481/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·8 min·3
Irrecevabilité
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 308/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 361/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 362/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 183/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·18 min·3
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 542/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·3
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Équilibre écologique
1C 574/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·8 min·7
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 648/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·21 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
7 oct. 247 oct. 24
Fonction publique
1C 174/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·24 min·9
Rejet partiel
7 oct. 247 oct. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 487/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·8
Irrecevabilité
7 oct. 247 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 571/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·6
Admission
4 oct. 244 oct. 24
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 634/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·27 min·7
Rejet partiel
3 oct. 243 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 468/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 243 oct. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 410/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·4
Rejet partiel
3 oct. 243 oct. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 448/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·6
Rejet
3 oct. 243 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·7
Sans objet
3 oct. 243 oct. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 506/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·2 min·10
Sans objet
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2D 18/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·6
Admission
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 470/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·4
Rejet
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 374/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 242 oct. 24
Grundrecht
2C 451/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Aargau·DE·9 min·4
Rejet
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·5
Rejet partiel