5 sept. 165 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1F 9/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·6 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,692 arrêts — Page 654 / 1508
5 sept. 165 sept. 16
Energie
2C 70/2016/IIe Cour de droit public/Énergie/Schaffhausen·DE·23 min·5
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
2C 62/2015/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·57 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Droits politiques
1C 322/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·11 min·11
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Strafprozess
1B 320/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·5
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Strafprozess
1B 318/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·6
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 746/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 250/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·7
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 761/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 797/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·10 min·4
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Procédure pénale
1B 190/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·11
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Strafprozess
1B 219/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·6
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 301/2016/Ire Cour de droit public/Zug·DE·4 min·3
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 98/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·8
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Procédure administrative
1C 15/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·14 min·8
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 243/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·6
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 145/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·7
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Procédure pénale
1B 285/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·5
Adm. partielle
1 sept. 161 sept. 16
Strafprozess
1B 303/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 135/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·11 min·6
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 395/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition/Ticino·IT·5 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1060/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·27 min·5
Rejet
31 août 1631 août 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 714/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·5 min·6
Rejet