8 sept. 168 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 165/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·22 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,692 arrêts — Page 653 / 1508
8 sept. 168 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 26/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 775/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·4 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2F 15/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·7 min·4
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 122/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·5
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Strafprozess
1B 213/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·6
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2F 16/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·8 min·3
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Entraide et extradition
2C 737/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·13 min·5
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 52/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Diritto fondamentale
2C 630/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·40 min·4
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 212/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·14 min·7
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Strafprozess
1C 401/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 344/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 29/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 358/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 759/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·5
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 157/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·6
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 610/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·13 min·4
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 712/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·8 min·6
Admission
5 sept. 165 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1151/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·10 min·5
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 21/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·9 min·11
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2F 11/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·5 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 17/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·6
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Strafprozess
1B 281/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·12 min·5
Admission