13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 902/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,692 arrêts — Page 652 / 1508
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Strafprozess
1B 319/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·9 min·6
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 903/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 709/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·12 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Santé & sécurité sociale
2C 66/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·48 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1139/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·12
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Procédure pénale
1B 324/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 132/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 155/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 313/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·8
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 28/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 333/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·8
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 789/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 665/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·2 min·5
Sans objet
12 sept. 1612 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 774/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1F 25/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·4 min·6
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 356/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 777/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·4 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 21/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·10 min·8
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 276/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·47 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 168 sept. 16
Procédure pénale
1B 90/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle