15 sept. 1615 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 404/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·36 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,692 arrêts — Page 651 / 1508
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 772/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·8
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·6
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·1 min·5
Sans objet
15 sept. 1615 sept. 16
Procédure pénale
1B 226/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·8
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·40 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·9
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 42/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·9
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Staatshaftung
2C 723/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Thurgau·DE·5 min·8
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 317/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·5
Adm. partielle
14 sept. 1614 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 472/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·26 min·11
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 146/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·9
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit fondamental
1F 24/2016/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·9 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 332/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Strafprozess
1B 337/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·5
Sans objet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 18/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Espropriazione
1C 314/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·19 min·6
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Expropriation
1C 207/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·17 min·6
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Politische Rechte
1C 139/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·12 min·9
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 32/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·2 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Ökologisches Gleichgewicht
2C 59/2016/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Graubuenden·DE·7 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 666/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 803/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité