27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
1B 231/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,692 arrêts — Page 648 / 1508
27 sept. 1627 sept. 16
Procédure pénale
1B 335/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·4
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 294/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·1 min·14
Sans objet
27 sept. 1627 sept. 16
Strafprozess
1C 330/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·4
Rejet
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 891/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 890/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 646/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·7
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Équilibre écologique
2C 672/2016/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·7 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 357/2016/Ire Cour de droit public/Jura·FR·4 min·8
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·19 min·14
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 73/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·11 min·13
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 818/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 358/2016/Ire Cour de droit public/Jura·FR·4 min·12
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 798/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·9 min·8
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 916/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·39 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 1626 sept. 16
Diritto fondamentale
2C 119/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·25 min·6
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 298/2016/Ire Cour de droit public/Lucerne·DE·2 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Diritto delle obbligazioni (in generale)
2C 1154/2014/IIe Cour de droit public/Droit des obligations (en général)/Ticino·IT·18 min·8
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 20/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·2 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Strafprozess
1B 272/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·9 min·6
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Ökologisches Gleichgewicht
2C 1070/2015/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·10 min·5
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Strafprozess
1C 96/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·4
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Responsabilité de l'État
2C 848/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 min·6
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 760/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·8 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 159/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·9 min·7
Rejet