4 oct. 164 oct. 16
Strafprozess
1B 263/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·8 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,692 arrêts — Page 646 / 1508
4 oct. 164 oct. 16
Strafprozess
1B 363/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·4
Irrecevabilité
4 oct. 164 oct. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 359/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·7
Rejet
4 oct. 164 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 385/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 55/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·1 min·6
Sans objet
3 oct. 163 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 466/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Strafprozess
1B 343/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·6
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 154/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·14 min·7
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·18 min·7
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 426/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·5
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Strafprozess
1B 222/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·3
Adm. partielle
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 782/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 360/2016/Ire Cour de droit public/Bern·DE·2 min·4
Rejet
30 sept. 1630 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 247/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·6
Rejet partiel
30 sept. 1630 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 902/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procedura penale
1B 334/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·7 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procedura penale
1B 333/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·10 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procédure pénale
1B 293/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
30 sept. 1630 sept. 16
Procedura penale
1B 332/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·7 min·8
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 906/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·8 min·10
Sans objet
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 360/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1082/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·14 min·14
Admission
29 sept. 1629 sept. 16
Procédure pénale
1B 168/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·19 min·5
Adm. partielle