6 sept. 186 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 360/2018/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,682 arrêts — Page 611 / 1508
6 sept. 186 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 34/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·9 min·6
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Procédure administrative
1C 290/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·9 min·6
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
1B 116/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 673/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·13 min·3
Rejet
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
1B 383/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 413/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Procédure pénale
1B 382/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·3
Admission
5 sept. 185 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 156/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
5 sept. 185 sept. 18
Strafprozess
1B 404/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Procédure pénale
1B 238/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
5 sept. 185 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 48/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·8 min·6
Rejet partiel
5 sept. 185 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·33 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 184 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 734/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·8 min·8
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 264/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·10 min·5
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Procédure pénale
1B 374/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 367/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Strafprozess
1B 256/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·4 min·6
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 358/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·3
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 399/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·3 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Strafprozess
1B 384/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·4
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 410/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·6
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 17/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·4
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
1C 315/2017/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·38 min·8
Rejet partiel
4 sept. 184 sept. 18
Entraide et extradition
1C 359/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·7
Rejet partiel