11 sept. 1811 sept. 18
Strafprozess
1B 412/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,682 arrêts — Page 609 / 1508
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Grundrecht
2F 15/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 404/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·5
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·4
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 368/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1020/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·11 min·14
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 141/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·7
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 309/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·24 min·6
Adm. partielle
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 540/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·9 min·15
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 414/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 760/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·3 min·12
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 753/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·5
Admission
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 27/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·15 min·7
Admission
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 890/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit fondamental
2C 233/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Procédure pénale
1B 410/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 447/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·20 min·9
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 341/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 191/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1F 20/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 221/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·7 min·5
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 623/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·4 min·8
Admission