14 sept. 1814 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 442/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,680 arrêts — Page 608 / 1508
13 sept. 1813 sept. 18
Strafprozess
1C 402/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6
Sans objet
13 sept. 1813 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 149/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·9 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1813 sept. 18
Procédure pénale
1B 369/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1813 sept. 18
Procedura penale
1B 408/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·6 min·7
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 334/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·1 min·4
Admission
12 sept. 1812 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 640/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·9
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 324/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·6 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Krankenversicherung
2C 527/2018/IIe Cour de droit public/Assurance-maladie/Solothurn·DE·2 min·5
Sans objet
12 sept. 1812 sept. 18
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 541/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·5 min·14
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 417/2018/Ire Cour de droit public/Aargau·DE·2 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 785/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Aargau·DE·4 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Procedura penale
1B 406/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·10 min·7
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 701/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·7 min·4
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 381/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·2 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 220/2018/Ire Cour de droit public·FR·24 min·7
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Instruction et formation professionnelle
2D 8/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·23 min·11
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·12
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 720/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 176/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·8
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Entraide et extradition
2C 749/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Grundrecht
2C 762/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Graubuenden·DE·17 min·8
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 682/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·5
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Strafprozess
1B 412/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·6
Rejet