24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 136/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 605 / 1508
21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 323/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·30 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 791/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·11
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 433/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 496/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 765/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·10 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Enteignung
1C 364/2017/Ire Cour de droit public/Expropriation/Graubuenden·DE·9 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 294/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 475/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·18 min·5
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 823/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 799/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 457/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Grundrecht
2C 590/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·7 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Ökologisches Gleichgewicht
2C 62/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·5
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Strafprozess
1B 378/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·15 min·6
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 249/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·13 min·3
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 287/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·22 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 sept. 1820 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 366/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·2 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Procédure administrative
1C 365/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Droit fondamental
2C 577/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
20 sept. 1820 sept. 18
Strafprozess
1B 423/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·5
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 468/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Strafprozess
1B 265/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1F 26/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·5