3 oct. 183 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 603 / 1508
3 oct. 183 oct. 18
Entraide et extradition
1C 420/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·5
Admission
3 oct. 183 oct. 18
Procédure pénale
1B 416/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·5
Admission
3 oct. 183 oct. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 155/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·24 min·9
Rejet partiel
3 oct. 183 oct. 18
Enteignung
1C 473/2017/Ire Cour de droit public/Expropriation/Zurich·DE·22 min·7
Admission
3 oct. 183 oct. 18
Procédure pénale
1B 447/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·10
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 194/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·43 min·4
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 580/2017/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·12
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 164/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·8
Sans objet
1 oct. 181 oct. 18
Politische Rechte
1C 495/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·5
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·4
Admission
1 oct. 181 oct. 18
Strafprozess
1B 445/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 338/2018/Ire Cour de droit public/StGallen·DE·13 min·4
Rejet
28 sept. 1828 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·31 min·10
Adm. partielle
28 sept. 1828 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·6
Rejet
28 sept. 1828 sept. 18
Strafprozess
1B 318/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·8 min·6
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 486/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1009/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·29 min·8
Adm. partielle
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
1B 264/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·9
Rejet
28 sept. 1828 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 853/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·5
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Politische Rechte
1C 63/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselStadt·DE·5 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 807/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·8 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2C 645/2018/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·21 min·7
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 490/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schaffhausen·DE·8 min·6
Rejet partiel