19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 487/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,676 arrêts — Page 580 / 1508
19 déc. 1819 déc. 18
Procédure pénale
1B 532/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·16 min·10
Adm. partielle
19 déc. 1819 déc. 18
Strafprozess
1B 561/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·3
Rejet partiel
19 déc. 1819 déc. 18
Droit fondamental
2C 316/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·4
Rejet
19 déc. 1819 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
1C 173/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·5
Rejet partiel
19 déc. 1819 déc. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 661/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·5
Rejet
19 déc. 1819 déc. 18
Strafprozess
1B 449/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·3
Irrecevabilité
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·7
Irrecevabilité
18 déc. 1818 déc. 18
Responsabilité de l'État
2C 218/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·16 min·8
Admission
18 déc. 1818 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1131/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
18 déc. 1818 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 674/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·18 min·6
Rejet
18 déc. 1818 déc. 18
Procédure pénale
1B 539/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·4
Irrecevabilité
18 déc. 1818 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 39/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·14 min·5
Admission
18 déc. 1818 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 105/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·16 min·11
Adm. partielle
18 déc. 1818 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·18 min·5
Rejet
18 déc. 1818 déc. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 872/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·24 min·8
Rejet
18 déc. 1818 déc. 18
Wirtschaft
2C 387/2018/IIe Cour de droit public/Économie·DE·21 min·5
Admission
17 déc. 1817 déc. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 698/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·6
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Staatshaftung
2C 1119/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·4 min·5
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Ökologisches Gleichgewicht
1C 560/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·9 min·5
Rejet partiel
17 déc. 1817 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1117/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·3
Irrecevabilité
17 déc. 1817 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1080/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Instruction et formation professionnelle
2C 1122/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité