19 juil. 1919 juil. 19
Ökologisches Gleichgewicht
1C 114/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/AppenzellAusserrhoden·DE·18 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,648 arrêts — Page 520 / 1506
19 juil. 1919 juil. 19
Procédure pénale
1B 331/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·16 min·9
Rejet partiel
19 juil. 1919 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 667/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité
19 juil. 1919 juil. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 629/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·9 min·10
Rejet
19 juil. 1919 juil. 19
Strafprozess
1B 313/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·14 min·3
Admission
19 juil. 1919 juil. 19
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 385/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·6
Irrecevabilité
19 juil. 1919 juil. 19
Strafprozess
1B 356/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·8
Irrecevabilité
19 juil. 1919 juil. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 202/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·17 min·5
Admission
19 juil. 1919 juil. 19
Ökologisches Gleichgewicht
1C 118/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/AppenzellAusserrhoden·DE·23 min·8
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2F 14/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 664/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 583/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·7
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Strafprozess
1F 34/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·7
Irrecevabilité
18 juil. 1918 juil. 19
Procédure pénale
1B 325/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·10
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 94/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·2 min·7
Sans objet
18 juil. 1918 juil. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1F 32/2019/Ire Cour de droit public·FR·13 min·4
Irrecevabilité
18 juil. 1918 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 232/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·15 min·9
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 114/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·10 min·10
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Procédure pénale
1B 359/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·5
Irrecevabilité
18 juil. 1918 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 228/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·40 min·4
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 424/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·11 min·4
Irrecevabilité
17 juil. 1917 juil. 19
Strafprozess
1B 328/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·12 min·6
Admission
17 juil. 1917 juil. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 943/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·36 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
17 juil. 1917 juil. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 376/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité
17 juil. 1917 juil. 19
Procédure pénale
1B 322/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·6
Rejet partiel