6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 240/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,648 arrêts — Page 509 / 1506
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Strafprozess
1B 392/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·3
Admission
6 sept. 196 sept. 19
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 397/2019/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 196 sept. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 451/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·4 min·9
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 310/2019/Ire Cour de droit public/Neuchatel·FR·13 min·8
Admission
5 sept. 195 sept. 19
Strafprozess
1B 420/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·10 min·5
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 403/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·6
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 450/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·18 min·3
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Strafprozess
1B 400/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·6 min·6
Admission
5 sept. 195 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 135/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·10 min·4
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 432/2019/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·6
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 447/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/BaselLandschaft·DE·2 min·3
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 444/2019/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·6
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·6
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Verwaltungsverfahren
1C 601/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/StGallen·DE·38 min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
3 sept. 193 sept. 19
Ökologisches Gleichgewicht
1C 97/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·25 min·4
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Wirtschaft
2C 571/2019/IIe Cour de droit public/Économie·DE·5 min·6
Sans objet
3 sept. 193 sept. 19
Droit fondamental
2D 26/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 226/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·17 min·3
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 149/2019/Ire Cour de droit public/Aargau·DE·8 min·3
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Procédure pénale
1B 388/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel