11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 180/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,648 arrêts — Page 508 / 1506
11 sept. 1911 sept. 19
Strafprozess
1B 412/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·6
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 417/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 413/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Strafprozess
1B 411/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·5
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·4 min·7
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Finanze pubbliche & diritto tributario
2D 32/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·5 min·7
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure administrative
1C 616/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Sanità & sicurezza sociale
2C 928/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·15 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 265/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·14 min·5
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 294/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
10 sept. 1910 sept. 19
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 293/2019/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·9 min·4
Admission
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
1B 439/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 508/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·5
Rejet
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
1C 459/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 190/2019/Ire Cour de droit public/BaselLandschaft·DE·9 min·5
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 740/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Grundrecht
2C 742/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·10 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 251/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·10 min·4
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 44/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·4
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 515/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·5
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 408/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·11 min·5
Admission
9 sept. 199 sept. 19
Strafprozess
1B 407/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·1 min·4
Sans objet
9 sept. 199 sept. 19
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 289/2019/Ire Cour de droit public/Aargau·DE·12 min·4
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 187/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·15 min·7
Rejet