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20 sept. 1920 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 209/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·15 min·5 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Medien
2C 724/2019/IIe Cour de droit public·DE·7 min·5 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Grundrecht
2C 786/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·3 min·6 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 458/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6 19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 456/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 426/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·5 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
1B 438/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·11 18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
Politische Rechte
1C 495/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/AppenzellAusserrhoden·DE·2 min·5