27 sept. 1927 sept. 19
Strafprozess
1B 448/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,648 arrêts — Page 502 / 1506
27 sept. 1927 sept. 19
Strafprozess
1B 428/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·10
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Strafprozess
1B 475/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·2 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Ökologisches Gleichgewicht
2C 441/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Bern·DE·15 min·12
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Staatshaftung
2C 1098/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Valais·DE·11 min·9
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 458/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·5
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 343/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·4
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·9
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 239/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·7 min·5
Admission
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 434/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 240/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·5
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Strafprozess
1B 350/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·9
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 351/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·5
Admission
26 sept. 1926 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1058/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·27 min·4
Adm. partielle
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 281/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·23 min·4
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Procédure pénale
1B 194/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·12
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Equilibrio ecologico
2C 802/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Ticino·IT·5 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 648/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·19 min·4
Adm. partielle
25 sept. 1925 sept. 19
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 184/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·12 min·7
Admission
25 sept. 1925 sept. 19
Procédure pénale
1B 233/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·20 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Strafprozess
1B 99/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·4
Rejet partiel