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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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37,912 arrêts — Page 417 / 1517

15 sept. 2015 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 574/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·13 min

Admission

15 sept. 2015 sept. 20

Instruction et formation professionnelle

2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

←1…416 417 418…1517 →

14 sept. 2014 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 766/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·32 min

Rejet partiel

14 sept. 2014 sept. 20

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 643/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Strassenbau und Strassenverkehr

1F 22/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Finanze pubbliche & diritto tributario

2C 256/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·32 min

Adm. partielle

14 sept. 2014 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2D 25/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Économie

2C 771/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 24min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Instruction et formation professionnelle

2F 19/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min

Irrecevabilité

14 sept. 2014 sept. 20

Économie

2C 790/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 11min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Strafprozess

1B 473/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min

Irrecevabilité

14 sept. 2014 sept. 20

Droit fondamental

2C 83/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·20 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 705/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

14 sept. 2014 sept. 20

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 494/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 770/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 42/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·6 min

Arrêt de principeATFIrrecevabilité

11 sept. 2011 sept. 20

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 160/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·13 min

Rejet

11 sept. 2011 sept. 20

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 376/2020/Ire Cour de droit public/Bern·DE·7 min

Admission

11 sept. 2011 sept. 20

Strafprozess

1B 457/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·4 min

Irrecevabilité

11 sept. 2011 sept. 20

Procedura penale

1C 438/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·4 min

Sans objet

11 sept. 2011 sept. 20

Strafprozess

1B 29/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·9 min

Admission

10 sept. 2010 sept. 20

Ökologisches Gleichgewicht

1C 47/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·47 min

Rejet partiel

9 sept. 209 sept. 20

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 458/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité