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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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37,912 arrêts — Page 414 / 1517

25 sept. 2025 sept. 20

Verwaltungsverfahren

1C 461/2020/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

25 sept. 2025 sept. 20

Procédure pénale

1B 477/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min

Sans objet

←1…413 414 415…1517 →

25 sept. 20

25 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2C 799/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min

Irrecevabilité

25 sept. 2025 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1D 7/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·2 min

Irrecevabilité

25 sept. 2025 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2C 796/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

24 sept. 2024 sept. 20

Rechtshilfe und Auslieferung

2C 771/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min

Irrecevabilité

24 sept. 2024 sept. 20

Verkehr (ohne Strassenverkehr)

1C 605/2019/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·16 min

Rejet

24 sept. 2024 sept. 20

Finanze pubbliche & diritto tributario

2C 119/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·23 min

Rejet

24 sept. 2024 sept. 20

Construction des routes et circulation routière

1C 150/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·25 min

Rejet partiel

24 sept. 2024 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 717/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·29 min

Admission

24 sept. 2024 sept. 20

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min

Irrecevabilité

24 sept. 2024 sept. 20

Finances publiques & droit fiscal

2C 784/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min

Irrecevabilité

24 sept. 2024 sept. 20

Grundrecht

2C 783/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zug·DE·4 min

Irrecevabilité

24 sept. 2024 sept. 20

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 195/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·8 min

Irrecevabilité

23 sept. 2023 sept. 20

Strafprozess

1B 453/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Schaffhausen·DE·7 min

Rejet

23 sept. 2023 sept. 20

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1B 466/2020/Ire Cour de droit public/Valais·FR·5 min

Rejet

23 sept. 2023 sept. 20

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 315/2020/Ire Cour de droit public/Schwyz·DE·17 min

Rejet

23 sept. 2023 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

2C 666/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 2023 sept. 20

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 727/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min

Rejet

23 sept. 2023 sept. 20

Strafprozess

1B 494/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min

Rejet

23 sept. 2023 sept. 20

Gesundheitswesen & soziale Sicherheit

2C 776/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 2023 sept. 20

Procédure pénale

1B 483/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min

Irrecevabilité

23 sept. 2023 sept. 20

Staatshaftung

2C 788/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Thurgau·DE·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 2023 sept. 20

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 242/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·14 min

Rejet

23 sept. 2023 sept. 20

Droit de cité et droit des étrangers

1C 324/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min

Rejet