14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 790/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 11min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,630 arrêts — Page 406 / 1506
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 771/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 24min·7
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·4
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2F 19/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·7
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Strafprozess
1B 473/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·6
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit fondamental
2C 83/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·20 min·5
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 494/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·9
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 705/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·4 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 42/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·6 min·11
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
11 sept. 2011 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 160/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·13 min·4
Rejet
11 sept. 2011 sept. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 376/2020/Ire Cour de droit public/Bern·DE·7 min·3
Admission
11 sept. 2011 sept. 20
Strafprozess
1B 29/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·9 min·8
Admission
11 sept. 2011 sept. 20
Strafprozess
1B 457/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·4 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 2011 sept. 20
Procedura penale
1C 438/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·4 min·2
Sans objet
10 sept. 2010 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
1C 47/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·47 min·6
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 556/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·14 min·5
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 555/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·19 min·5
Admission
9 sept. 209 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 21/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·5 min·3
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 428/2020/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·12 min·9
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1B 447/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1C 152/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·24 min·6
Adm. partielle