3 nov. 203 nov. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 656/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.