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6 sept. 216 sept. 21
Droits politiques
1C 257/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·8 min·8 6 sept. 216 sept. 21
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
1B 449/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·3 3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
Procédure pénale
1B 309/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·3 3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
3 sept. 213 sept. 21
Arrêt de principeATFRejet
3 sept. 213 sept. 21
Arrêt de principeATFAdmission
2 sept. 212 sept. 21
2 sept. 212 sept. 21
1 sept. 211 sept. 21
1 sept. 211 sept. 21
Procédure pénale
1B 242/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·4 1 sept. 211 sept. 21
1 sept. 211 sept. 21
Strafprozess
1B 6/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·6 1 sept. 211 sept. 21
Arrêt de principeATFRejet partiel
31 août 2131 août 21
31 août 2131 août 21
Verwaltungsverfahren
1C 484/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Lucerne·DE·2 min·3