21 oct. 2121 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.