9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,623 arrêts — Page 306 / 1505
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·8
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·8
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 644/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Strafprozess
1B 471/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 455/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·5
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 494/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·1 min·4
Sans objet
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Enteignung
1C 453/2019/Ire Cour de droit public/Expropriation/Bern·DE·26 min·5
Admission
7 sept. 217 sept. 21
Procédure pénale
1B 117/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·22 min·5
Admission
7 sept. 217 sept. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 443/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·2 min·2
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Energie
2C 640/2021/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·4 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 480/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
1B 422/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·9
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 366/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·21 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 79/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 90/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 80/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·6
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 87/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·31 min·7
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
1B 362/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 86/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·8
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 88/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·31 min·6
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 89/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·8
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 85/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·32 min·5
Rejet partiel