28 sept. 2128 sept. 21
Strafprozess
1B 484/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·16 min·12
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,623 arrêts — Page 302 / 1505
28 sept. 2128 sept. 21
Responsabilità dello Stato
2C 822/2020/IIe Cour de droit public/Ticino·IT·11 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
1B 252/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·6
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Diritto fondamentale
2C 482/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·28 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 130/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 407/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 160/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·27 min·5
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
1B 244/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 411/2021/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·9 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Strafprozess
1F 27/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Admission
27 sept. 2127 sept. 21
Strafprozess
1B 501/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Strafprozess
1B 521/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 221/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Energie
2C 254/2021/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·23 min·5
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 489/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·16 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 622/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 733/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 745/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 751/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·5 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 607/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 2124 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 530/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1B 132/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·9
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 507/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
2C 934/2020/IIe Cour de droit public/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·16 min·5
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1B 371/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·1
Sans objet